[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"currentDomain":3,"currentUser":-1,"popupParams":41,"allArticles":42},["Reactive",4],{"name":5,"description":6,"keywords":7,"theme":8,"googleTagId":26,"gtmId":26,"defaultLocaleCode":26,"enableArticleTranslations":27,"autoArticleTranslationLocales":28,"metaTags":26,"routeRules":29,"pageScripts":34,"pageLinks":35,"pageStyles":36,"defaultCategory":37,"verified":14},"Meltinpot","meltinpot est la première plate-forme de garantie collaborative au monde créée sous forme de « crowd-pledging » (promesse de dons par des amis)."," garantie locative, garantie logement, garantie crédit, garantie crédit conso, garantie crédit à la consommation, garantie prêt personnel, microcrédit, emprunt facilité, accès au logement, faciliter l’accès au logement, accès au crédit, faciliter l’accès au crédit, création d’activité, garantie solidaire, caution, caution locative, caution logement, caution crédit, solution quand on n’a pas de garant, comment trouver des garants, comment trouver un garant, sécuriser ses loyers, sécuriser ses revenus locatifs, soutien de ses amis pour louer un logement, soutien de ses amis pour emprunter, assurance loyer impayé, garantie loyer impayé, garantie loyers impayés",{"logoLink":9,"exitPopup":10,"menuButtons":18,"hideBranding":14,"poweredByLink":22,"articleBannerEnd":23,"$hasLogo":14},"https:\u002F\u002Fmeltinpot.org",{"text":11,"title":12,"okText":13,"enabled":14,"okActionType":15,"okActionValue":16,"repeatAfterDays":17},"Meltinpot est la première plate-forme de garantie collaborative au monde créée sous forme de « crowd-pledging » (promesse de dons par des amis).","Besoin d’une garantie pour un crédit ? Une location ?","Demander une garantie",true,"REDIRECT","https:\u002F\u002Fapp.meltinpot.org\u002Fhome\u002Fdemander-une-garantie\u002Fdecrire-mon-projet",1,[19],{"href":16,"text":13,"type":20,"style":21},"link","call-to-action","https:\u002F\u002Funlimitedvisitors.io\u002F",{"text":11,"style":24,"title":12,"enabled":14,"ctaButtonText":13,"ctaButtonActionType":15,"ctaButtonActionValue":16},{"backgroundColor":25},"#1de19e",null,false,[],[30],{"res":31,"path":32,"type":33},"google-site-verification: google646f25b9522ef350.html","\u002Fgoogle646f25b9522ef350.html","plain-text",[],[],[],{"id":38,"pathname":39,"title":40},6,"p","Default",["Reactive",10],["Reactive",43],{"articles":44,"relatedArticles":57},{"data":45},[46],{"id":47,"title":48,"pathname":49,"isHidden":27,"html":50,"tags":51,"localeCode":26,"minsToRead":26,"metaDescription":26,"author":26,"publishedAt":52,"updatedAt":53,"createdAt":54,"category":55,"articleTranslationSource":26,"articleTranslations":56},"324fb211-0ee3-4c0f-95df-a71c123619b9","Comment Trouver la Garantie Décennale d’une Entreprise ?","comment-trouver-la-garantie-decennale-dune-entreprise","\u003Cp>Découvrez comment vérifier si une entreprise possède une \u003Cstrong>garantie décennale\u003C\u002Fstrong>. Cela protège votre investissement. \u003Cstrong>Garantie décennale\u003C\u002Fstrong> est nécessaire pour professionnels et particuliers. Elle s’applique aux constructions neuves et aux rénovations. Sont concernés : entrepreneurs, architectes et artisans.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les professionnels venant de l’étranger doivent aussi prouver leur couverture. Les travaux en France doivent suivre la loi sur la \u003Cstrong>responsabilité décennale\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les sous-traitants ne sont pas inclus dans cette garantie. C’est car ils ne travaillent pas directement pour le maître d’ouvrage.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Qu’est-ce que la Garantie Décennale ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La \u003Cstrong>garantie décennale\u003C\u002Fstrong> assure la réparation de dommages après les travaux. Elle engage les \u003Cstrong>maîtres d’oeuvres\u003C\u002Fstrong> pour 10 ans envers leurs clients. Ils doivent être assurés s’ils travaillent sur des constructions comme des bâtiments.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Définition de la Garantie Décennale\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Un maître d’oeuvre est un professionnel qui gère des travaux. Cela peut être un entrepreneur, un architecte, ou un ingénieur. Ceux qui font construire doivent prendre une \u003Cstrong>assurance dommages-ouvrages\u003C\u002Fstrong>. Cela leur évite de chercher qui est responsable des dommages.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Constructeurs Concernés par la Garantie Décennale\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Tous les acteurs de la construction comme les entrepreneurs et les architectes sont concernés. Ils ont une \u003Cstrong>responsabilité décennale\u003C\u002Fstrong>, leur donnant 10 ans de responsabilité après la fin des travaux.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Obligations du Maître d’Ouvrage\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Le \u003Cstrong>maître d’ouvrage\u003C\u002Fstrong> doit souscrire à l’\u003Cstrong>assurance dommages-ouvrages\u003C\u002Fstrong>. Cela couvre les problèmes qui peuvent survenir après la construction. Il n’a pas besoin de chercher qui est en tort.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Comment Vérifier l’Attestation Décennale d’une Entreprise ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Pour vérifier l’\u003Cem>attestation décennale\u003C\u002Fem> d’une entreprise, demandez-lui sa copie. Vérifiez les travaux couverts par son assurance. Assurez-vous que sa police d’assurance est toujours active en contactant son assureur.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Demander une Copie de l’Attestation\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Demandez à l’entreprise une copie de son \u003Cstrong>attestation décennale\u003C\u002Fstrong>. Ce document doit être fourni par son assureur et comprend plusieurs informations essentielles. Cela inclut le nom du contractant, les coordonnées de la société d’assurance, le numéro du contrat, la période d’application, et les types d’opérations couverts.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Contrôler les Activités Souscrites\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Après avoir obtenu l’\u003Cem>attestation décennale\u003C\u002Fem>, vérifiez bien les travaux inclus. Cela vous assure que l’entreprise est couverte pour effectuer les tâches mentionnées.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Vérifier la Validité du Contrat auprès de l’Assureur\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Il est aussi judicieux de \u003Cstrong>contacter directement l’assureur\u003C\u002Fstrong> pour s’assurer que le contrat est actif. Cela est important car l’\u003Cem>attestation décennale\u003C\u002Fem> peut ne pas toujours garantir la validité de l’assurance, surtout si les paiements ont été omis.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Obligations des Entreprises Concernant la Garantie Décennale\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3>Obligations Légales selon la Loi Macron\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>La loi Macron introduite le 6 août 2015 impose aux pros du bâtiment de montrer leur certificat de \u003Cem>\u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fguide-complet-sur-la-garantie-location-voiture-visa-premier\" target=\"_blank\">responsabilité civile\u003C\u002Fa> décennale\u003C\u002Fem>. Ce document doit figurer sur leurs devis et factures. Ainsi, ils doivent le remettre à ceux qui les embauchent.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Mentions Obligatoires sur les Devis et Factures\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Cette attestation doit contenir les infos suivantes : le nom et l’adresse de celui qui souscrit, l’assurance utilisée et son adresse, le numéro de contrat, et les dates de couverture. On doit aussi y retrouver les détails sur les travaux couverts et la signature de l’assureur. La preuve doit venir directement de l’assureur, pas d’un courtier.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cimg  class=\"aligncenter size-large wp-image-9634 image\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\u002Ffile\u002Fimg\u002Fobligations-entreprises-garantie-decennale-1024x585.webp\" alt=\"obligations entreprises garantie décennale\" title=\"obligations entreprises garantie décennale\" width=\"1024\" height=\"585\" class=\"aligncenter size-large wp-image-9634\"  sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \u002F>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Fonctionnement de l’Assurance de Responsabilité Civile Décennale\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Elle permet de payer pour les réparations si un constructeur a causé un dommage. Cette \u003Cstrong>garantie décennale\u003C\u002Fstrong> dure 10 ans après la fin des travaux.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Durée de la Garantie Décennale\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Selon l’Article 1792-1 du code civil, sont constructeurs ceux qui ont travaillé sur le projet. Ça inclut l’architecte et l’entrepreneur. Tous les \u003Cstrong>constructeurs sous la garantie décennale\u003C\u002Fstrong> doivent avoir une assurance avant de commencer les travaux.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Qu’est-ce qu’une Attestation Décennale ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>L’\u003Cstrong>attestation décennale\u003C\u002Fstrong> est donnée par un assureur à un pro du bâtiment. Elle prouve qu’il a une \u003Cstrong>responsabilité civile décennale\u003C\u002Fstrong>. Cela assure que le constructeur doit réparer les défauts majeurs pendant 10 ans. Mais attention, parfois le contrat n’est pas actif s’il n’a pas été payé. C’est pourquoi il vaut mieux appeler l’assureur pour bien vérifier.\u003C\u002Fp>\n\u003Ctable>\n\u003Ctr>\n\u003Cth>Statistiques Clés\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Valeurs\u003C\u002Fth>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Nombre moyen de sinistres par an faisant l’objet de recours\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>265 000\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Nombre de clients ayant fait confiance à l’assurance dommages ouvrage\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Plus de 1000\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Note moyenne des avis clients\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>5\u002F5\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Durée de validité d’une attestation décennale\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>1 an\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftable>\n\u003Cp>Avoir une \u003Cstrong>responsabilité civile décennale\u003C\u002Fstrong> est vital pour les pros du bâtiment. Si un client le demande, l’artisan doit montrer une \u003Cem>attestation nominative de chantier\u003C\u002Fem>. Ne pas avoir cette assurance peut créer de gros soucis. Les sanctions vont de l’emprisonnement à une grosse amende.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>comment trouver la garantie décennale d’une entreprise\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Pour savoir si une entreprise a une \u003Cb>garantie décennale\u003C\u002Fb>, regardez son attestation. Celle-ci doit inclure les infos de l’entreprise et de l’assureur. Vous y trouverez aussi le numéro de contrat et la période de validité.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les activités couvertes doivent être listées. Et l’attestation doit être signée et cachetée par l’assureur.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Mentions Obligatoires sur l’Attestation Décennale\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Il est crucial de vérifier que les infos sur l’attestation sont complètes. Cela inclut les détails sur l’entreprise et l’assureur. Ces détails indiquent si l’attestation vient directement de l’assurance.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Vérifier les Activités Garanties\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Assurez-vous que les services couverts correspondent à ce qui sera fait chez vous. Cela évite les problèmes si vous devez faire marcher l’assurance pour un dommage. Car alors, vous ne voudriez pas découvrir que le service n’était pas inclus.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Contrôler la Période de Validité\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Vérifiez la date de début et de fin de la couverture. On doit s’assurer que l’attestation est toujours valable. Il peut arriver que l’assurance soit annulée, par exemple si la prime n’est pas payée.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Ces vérifications vous aideront à savoir si l’entreprise est bien couverte. La \u003Cb>garantie décennale\u003C\u002Fb> est essentielle pour tous vos travaux.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Attestation Nominative de Chantier\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Si l’attestation décennale n’est pas claire, demandez une \u003Cstrong>attestation nominative de chantier\u003C\u002Fstrong>. Elle est plus détaillée. Elle inclut l’adresse du chantier, les travaux, et plus. Ceci prouve qu’une assurance a été souscrite pour le projet.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Avantages de l’Attestation Nominative\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L’\u003Cstrong>attestation nominative de chantier\u003C\u002Fstrong> donne plus d’infos qu’une attestation classique. Cela assure que l’entreprise est couverte pour les travaux. Elle peut être demandée par diverses parties, comme l’architecte ou l’assureur.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Informations Contenues dans l’Attestation Nominative\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L’\u003Cstrong>attestation nominative de chantier\u003C\u002Fstrong> affiche l’essentiel. Elle mentionne l’adresse du chantier, les tâches à faire, etc. Cela prouve qu’une assurance adéquate a été prise pour ce projet.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cimg  class=\"aligncenter size-large wp-image-9635 image\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\u002Ffile\u002Fimg\u002Fattestation-nominative-de-chantier-1024x585.webp\" alt=\"attestation nominative de chantier\" title=\"attestation nominative de chantier\" width=\"1024\" height=\"585\" class=\"aligncenter size-large wp-image-9635\"  sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \u002F>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Décennale\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Lorsqu’un assureur regarde un contrat, il s’assure d’abord que le constructeur a une \u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fverifier-leligibilite-de-votre-garantie-decennale\" target=\"_blank\">assurance décennale\u003C\u002Fa> valable. Si tout est en ordre, il aide à payer vite les réparations sans blâmer personne. Ceci garantit que si quelque chose se passe mal, les réparations nécessaires sont couvertes.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Rôle de l’Assureur Dommages Ouvrage\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L’assureur dommages ouvrage est très important pour éviter les défauts dans les bâtiments. Il s’assure que le constructeur a pris une police d’assurance valide pour son travail. S’il y a un problème plus tard, il aide à payer pour les réparations nécessaires.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Vérifications de l’Assureur Dommages Ouvrage\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L’assureur doit vérifier que tout est correct pour pouvoir agir si nécessaire. Il s’assure que le constructeur est bien assuré et que cette assurance est encore valable. Ces contrôles aident à recevoir rapidement de l’aide en cas de gros soucis.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Garantie Décennale en Cas de Faillite de l’Entreprise\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Si une entreprise de construction ferme, la \u003Cem>garantie décennale\u003C\u002Fem> reste valable. L’assurance couvre toujours la réparation des dommages, même si l’entreprise n’existe plus. Cela signifie que les ouvrages mal exécutés peuvent être réparés, avec l’aide de l’assurance décennale.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Maintien de la Garantie Décennale\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Quand une entreprise fait faillite, la \u003Cstrong>garantie décennale\u003C\u002Fstrong> peut encore jouer, mais sous conditions. Il faut que cette entreprise ait une \u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fverifier-leligibilite-de-votre-garantie-decennale\" target=\"_blank\">assurance décennale\u003C\u002Fa>. Beaucoup de professionnels ont une telle assurance, même si leur assureur a fait faillite récemment. Ceci montre combien cette assurance est cruciale.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Rôle de l’Assureur en Cas de Faillite\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Après la \u003Cstrong>faillite de l’assureur\u003C\u002Fstrong>, le FGAO peut aider les clients du constructeur. Même si l’entreprise de construction a fermé, la \u003Cem>garantie décennale\u003C\u002Fem> peut être préservée, mais partiellement. Cette action garde un certain niveau de protection pour les clients.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Conclusion\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Vérifiez toujours la \u003Cb>garantie décennale\u003C\u002Fb> d’une entreprise avant de l’embaucher. C’est crucial pour se protéger. Même si l’entreprise fait faillite, vous serez couvert. Il faut examiner l’attestation, les travaux couverts et la validité de la garantie. Assurez-vous aussi que l’attestation vient directement de l’assureur. Choisir une \u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fcomment-retrouver-une-garantie-decennale-guide-complet\" target=\"_blank\">assurance dommages-ouvrage\u003C\u002Fa> en plus peut aider.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>L’importance de cette démarche ne doit pas être sous-estimée. Ça garantit que toutes réparations nécessaires seront couvertes. Les points principaux à vérifier sont l’autorisation, la liste des travaux assurés et la durée de la garantie. Prenez l’attestation seulement si elle est délivrée par l’assureur directement. Une assurance dommages-ouvrage supplémentaire renforce cette protection.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Prendre le temps de ces vérifications est essentiel pour mener un projet de construction sans souci. Une attention particulière sur ces points-clés est nécessaire. Cela assure la protection de vos droits en cas de litige.\u003C\u002Fp>\n","garantie décennale, attestation décennale, assurance dommages-ouvrages, responsabilité décennale, vérification attestation, obligations légales, professionnels du bâtiment, couverture assurance","2024-06-06T16:14:42.000Z","2024-11-14T10:18:22.680Z","2024-06-14T14:57:20.412Z",{"id":38,"pathname":39,"title":40},[],{"data":58},[59,68,77,86,95,104],{"id":60,"title":61,"pathname":62,"html":63,"localeCode":26,"minsToRead":26,"author":26,"publishedAt":64,"createdAt":65,"category":66,"_image":67},"a53eecdd-cacd-4b31-a8c8-bcea6727e6ad","Garantie locative via e-depo | Sécurité et tranquillité","garantie-locative-via-e-depo-securite-et-tranquillite","Louer sa maison ou son appartement ne devrait pas être un souci pour le propriétaire. C’est pourquoi avoir une garantie des loyers impayés est si important. 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