[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"currentDomain":3,"currentUser":-1,"popupParams":41,"allArticles":42},["Reactive",4],{"name":5,"description":6,"keywords":7,"theme":8,"googleTagId":26,"gtmId":26,"defaultLocaleCode":26,"enableArticleTranslations":27,"autoArticleTranslationLocales":28,"metaTags":26,"routeRules":29,"pageScripts":34,"pageLinks":35,"pageStyles":36,"defaultCategory":37,"verified":14},"Meltinpot","meltinpot est la première plate-forme de garantie collaborative au monde créée sous forme de « crowd-pledging » (promesse de dons par des amis)."," garantie locative, garantie logement, garantie crédit, garantie crédit conso, garantie crédit à la consommation, garantie prêt personnel, microcrédit, emprunt facilité, accès au logement, faciliter l’accès au logement, accès au crédit, faciliter l’accès au crédit, création d’activité, garantie solidaire, caution, caution locative, caution logement, caution crédit, solution quand on n’a pas de garant, comment trouver des garants, comment trouver un garant, sécuriser ses loyers, sécuriser ses revenus locatifs, soutien de ses amis pour louer un logement, soutien de ses amis pour emprunter, assurance loyer impayé, garantie loyer impayé, garantie loyers impayés",{"logoLink":9,"exitPopup":10,"menuButtons":18,"hideBranding":14,"poweredByLink":22,"articleBannerEnd":23,"$hasLogo":14},"https:\u002F\u002Fmeltinpot.org",{"text":11,"title":12,"okText":13,"enabled":14,"okActionType":15,"okActionValue":16,"repeatAfterDays":17},"Meltinpot est la première plate-forme de garantie collaborative au monde créée sous forme de « crowd-pledging » (promesse de dons par des amis).","Besoin d’une garantie pour un crédit ? Une location ?","Demander une garantie",true,"REDIRECT","https:\u002F\u002Fapp.meltinpot.org\u002Fhome\u002Fdemander-une-garantie\u002Fdecrire-mon-projet",1,[19],{"href":16,"text":13,"type":20,"style":21},"link","call-to-action","https:\u002F\u002Funlimitedvisitors.io\u002F",{"text":11,"style":24,"title":12,"enabled":14,"ctaButtonText":13,"ctaButtonActionType":15,"ctaButtonActionValue":16},{"backgroundColor":25},"#1de19e",null,false,[],[30],{"res":31,"path":32,"type":33},"google-site-verification: google646f25b9522ef350.html","\u002Fgoogle646f25b9522ef350.html","plain-text",[],[],[],{"id":38,"pathname":39,"title":40},6,"p","Default",["Reactive",10],["Reactive",43],{"articles":44,"relatedArticles":57},{"data":45},[46],{"id":47,"title":48,"pathname":49,"isHidden":27,"html":50,"tags":51,"localeCode":26,"minsToRead":38,"metaDescription":26,"author":26,"publishedAt":52,"updatedAt":53,"createdAt":54,"category":55,"articleTranslationSource":26,"articleTranslations":56},"2703bc97-eb9c-411f-9881-0dc93c1a177e","Comprendre la caution locative : obligations et droits du locataire et du propriétaire","comprendre-la-caution-locative-obligations-et-droits-du-locataire-et-du-proprietaire","\u003Cfigure class=\"image\">\u003Cimg style=\"aspect-ratio:1200\u002F685;\" src=\"\u002Ffile\u002Fimg\u002Fcomprendre-la-caution-locative-_-obligations-et-droits-du-locataire-et-du-proprietaire.450046.webp\" width=\"1200\" height=\"685\" alt=\"Comprendre la caution locative : obligations et droits du locataire et du propriétaire\">\u003C\u002Ffigure>\u003Cp>Trouver un logement, c'est une aventure, et la \u003Cstrong>caution locative\u003C\u002Fstrong>, un passage clé. La caution est le \u003Cstrong>garant qui sécurise le propriétaire\u003C\u002Fstrong> contre les \u003Cstrong>risques d'impayés\u003C\u002Fstrong>. Notre article détaille tout ce qu'il faut savoir pour naviguer entre les engagements et les protections, que vous soyez \u003Cstrong>locataire ou propriétaire\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Découvrez vos \u003Cstrong>droits et obligations\u003C\u002Fstrong>, simplement expliqués.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Points clés à retenir\u003C\u002Fh3>\u003Cul>\u003Cli>La caution est un garant qui s'engage à payer le loyer si le locataire ne peut pas. Elle doit signer un \u003Cstrong>acte de cautionnement avec des règles claires\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Le \u003Cstrong>montant du dépôt de garantie\u003C\u002Fstrong> change selon le logement. Il est d'un mois de loyer hors charges pour un non-meublé et de deux pour un meublé.\u003C\u002Fli>\u003Cli>En cas d'impayés, la caution doit payer. Pour finir cet engagement, elle doit envoyer une lettre recommandée.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Plusieurs choix existent pour garantir le loyer. Par exemple, l'assurance loyers impayés (GLI) et la \u003Cstrong>\u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fcomment-choisir-la-meilleure-garantie-locative-pour-votre-location\" target=\"_blank\">garantie VISALE\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fstrong> sont des options.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Les changements en 2024 incluent des \u003Cstrong>lois pour mieux protéger les locataires\u003C\u002Fstrong> et proposer d'autres choix que les cautions classiques.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Ch2>Obligations et droits du locataire en cas de caution locative\u003C\u002Fh2>\u003Cp>Le locataire doit respecter ses obligations financières envers le propriétaire et informer ce dernier en cas de difficultés de paiement. En cas de résiliation du bail, le locataire doit s'assurer que toutes les sommes dues ont été payées afin de récupérer son dépôt de garantie.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Rôle de la caution\u003C\u002Fh3>\u003Cp>La caution \u003Cstrong>se porte garant\u003C\u002Fstrong> pour le locataire. Elle promet de \u003Cstrong>payer le loyer et les charges\u003C\u002Fstrong> si le locataire ne peut pas. Cela assure au propriétaire qu'il recevra toujours l'argent dû.\u003C\u002Fp>\u003Cp>La personne qui accepte d'être caution doit connaître son engagement. Si le locataire a des dettes, la caution les paiera.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Signer un \u003Cstrong>acte de cautionnement\u003C\u002Fstrong> est un moment important. Cet acte prouve que la caution s'engage officiellement. Il doit lister toutes les \u003Cstrong>obligations de la caution\u003C\u002Fstrong>. Ce document est une \u003Cstrong>sécurité pour le propriétaire et le locataire\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Il précise clairement ce que fait la caution en cas de \u003Cstrong>problèmes de paiement\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Acte de cautionnement\u003C\u002Fh3>\u003Cp>L'\u003Cstrong>acte de cautionnement\u003C\u002Fstrong> est un document essentiel dans une location. Il doit comporter des \u003Cstrong>mentions obligatoires\u003C\u002Fstrong> telles que le montant du loyer, la durée de l'engagement, et la nature de la caution.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Cet acte engage clairement le garant à payer les dettes du locataire, en cas de non-paiement des loyers ou des charges.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Il comporte aussi les \u003Cstrong>modalités de résiliation\u003C\u002Fstrong>, les \u003Cstrong>pièces justificatives demandées\u003C\u002Fstrong> et la mention manuscrite du garant. À noter que se porter caution pour un locataire nécessite une réelle compréhension des \u003Cstrong>responsabilités et engagements\u003C\u002Fstrong> liés à ce statut.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Impayés et résiliation de l'engagement\u003C\u002Fh3>\u003Cp>En cas d'\u003Cstrong>impayés de loyer\u003C\u002Fstrong>, le garant s'engage à régler les dettes du locataire envers le propriétaire. Il est important de noter que la \u003Cstrong>résiliation de \u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Ftout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-caution-solidaire-pour-location\" target=\"_blank\">l'engagement de caution\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fstrong> doit se faire par \u003Cstrong>lettre recommandée avec accusé de réception\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Le dépôt de garantie peut être retenu en cas d'impayés ou de dégradations du logement.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Lorsqu'il y a des impayés, le bailleur peut \u003Cstrong>solliciter le garant pour honorer les dettes\u003C\u002Fstrong> du locataire. De plus, en cas de résiliation de l'engagement, le garant peut être tenu \u003Cstrong>responsable des impayés\u003C\u002Fstrong> jusqu'à la fin du bail.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Fin de bail ou départ du locataire\u003C\u002Fh3>\u003Cp>À la fin du bail ou au départ du locataire :\u003C\u002Fp>\u003Col>\u003Cli>\u003Cstrong>Assurez\u003C\u002Fstrong> - vous que l'\u003Cstrong>état des lieux de sortie\u003C\u002Fstrong> est réalisé en présence des deux parties.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Résiliez le \u003Cstrong>contrat d'assurance habitation\u003C\u002Fstrong> pour le logement loué.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Réclamez la restitution du \u003Cstrong>dépôt de garantie\u003C\u002Fstrong> dans un délai légal.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Prévoyez tout remboursement ou régularisation des \u003Cstrong>charges locatives\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vérifiez que toutes les clés ont été restituées et faites procéder à l'éventuel \u003Cstrong>changement de serrure\u003C\u002Fstrong> si nécessaire.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Informez les différentes entreprises (eau, électricité, gaz) de la \u003Cstrong>résiliation du bail\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Fol>\u003Cp> \u003C\u002Fp>\u003Ch3>Colocation\u003C\u002Fh3>\u003Cp>La colocation implique que plusieurs locataires partagent un logement. Les \u003Cstrong>droits des colocataires\u003C\u002Fstrong> concernent les conditions de location, la répartition des charges et la durée du bail.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Les \u003Cstrong>garanties de location\u003C\u002Fstrong> peuvent être conjointes ou solidaires, assurant ainsi le paiement du loyer en cas de défaillance d'un des colocataires. La caution locative doit être clairement définie pour chaque colocataire, avec des \u003Cstrong>modalités de restitution\u003C\u002Fstrong> bien établies pour éviter tout litige.\u003C\u002Fp>\u003Cp>La colocation présente des avantages en termes de coût et de convivialité, mais elle nécessite une bonne entente entre les colocataires. Les \u003Cstrong>modalités de location\u003C\u002Fstrong> doivent être clairement établies dès le départ pour éviter les malentendus.\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Qui peut se porter caution ?\u003C\u002Fh2>\u003Cp>La personne qui se porte caution doit être solvable et avoir des revenus réguliers. Il existe des conditions et des limites à respecter, ainsi que des services en ligne et des formulaires utiles pour faciliter la démarche de cautionnement.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Conditions et limites\u003C\u002Fh3>\u003Col>\u003Cli>Le \u003Cstrong>garant doit être une personne physique\u003C\u002Fstrong> âgée de moins de 70 ans.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Son \u003Cstrong>revenu mensuel net\u003C\u002Fstrong> ne doit pas dépasser un certain plafond.\u003C\u002Fli>\u003Cli>La caution ne peut pas être accordée si le \u003Cstrong>montant du loyer\u003C\u002Fstrong> dépasse un pourcentage spécifique de ses revenus.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Le nombre de cautions qu'une personne peut accorder est limité, généralement à une seule caution par an.\u003C\u002Fli>\u003Cli>En cas de \u003Cstrong>colocation\u003C\u002Fstrong>, \u003Cstrong>chaque colocataire\u003C\u002Fstrong> ne peut \u003Cstrong>se porter garant\u003C\u002Fstrong> que pour sa part du loyer.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Fol>\u003Ch3>Services en ligne et formulaires utiles\u003C\u002Fh3>\u003Cul>\u003Cli>Les \u003Cstrong>services en ligne\u003C\u002Fstrong> fournissent des informations sur les droits et obligations liés à la caution locative.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Des \u003Cstrong>formulaires de demande de cautionnement\u003C\u002Fstrong> sont disponibles pour faciliter le processus.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Certains sites permettent de \u003Cstrong>vérifier l'éligibilité à certaines aides\u003C\u002Fstrong> liées à la caution.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Les plateformes offrent des \u003Cstrong>modèles de contrats et d'actes de cautionnement conformes\u003C\u002Fstrong> à la législation en vigueur.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Des outils en ligne aident à évaluer le montant approprié de la caution en fonction du type de logement.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Ch2>Le montant de la caution\u003C\u002Fh2>\u003Cp>Le montant de la caution varie en fonction du type de logement (vide ou meublé) et est généralement équivalent à un mois de loyer hors charges. Il peut être augmenté dans certaines situations spécifiques.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Dépôt de garantie dans les baux d'habitation\u003C\u002Fh3>\u003Cp>La caution dans un bail d'habitation est une garantie pour le propriétaire. L'\u003Cstrong>acte de cautionnement\u003C\u002Fstrong> doit contenir des mentions obligatoires. Le \u003Cstrong>dépôt de garantie\u003C\u002Fstrong> couvre les éventuelles \u003Cstrong>dettes locatives\u003C\u002Fstrong> du locataire en cas de problème.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Se porter caution pour un locataire signifie s'engager à régler ses dettes en cas de non-paiement des loyers. La \u003Cstrong>\u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fles-modalites-d-encaissement-de-la-caution-en-location-caution-encaissee-ou-pas\" target=\"_blank\">restitution de la caution\u003C\u002Fa> location\u003C\u002Fstrong> est un point important à considérer, tout comme le \u003Cstrong>modèle de caution solidaire\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Il existe \u003Cstrong>différentes garanties en location\u003C\u002Fstrong> pour la caution du locataire. La caution, également appelée le garant, s'engage à payer les dettes du locataire envers le propriétaire, couvrant ainsi les loyers impayés.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Différences selon le type de logement (vide ou meublé)\u003C\u002Fh3>\u003Cp>Le \u003Cstrong>montant de la caution\u003C\u002Fstrong> varie en fonction du type de logement, qu'il soit vide ou meublé. Pour un logement vide, le \u003Cstrong>dépôt de garantie\u003C\u002Fstrong> ne peut pas excéder un mois de loyer hors charges.\u003C\u002Fp>\u003Cp>En revanche, pour un logement meublé, le dépôt de garantie est \u003Cstrong>plafonné à deux mois de loyer\u003C\u002Fstrong> hors charges. Ces différences sont régies par la loi et doivent être respectées par le propriétaire lors de la mise en location.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Les montants différents visent à \u003Cstrong>protéger les locataires\u003C\u002Fstrong> en fonction du type de logement qu'ils louent.\u003C\u002Fp>\u003Cp>Il est essentiel pour les locataires et les propriétaires d'être conscients de ces distinctions afin d'éviter tout litige ou malentendu lors de la \u003Cstrong>restitution du dépôt de garantie\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Nouveautés en 2024 et solutions alternatives\u003C\u002Fh2>\u003Cp>Les changements à venir dans le domaine de la caution locative seront expliqués, ainsi que les autres garanties de location disponibles. Nous aborderons également l'assurance loyers impayés (GLI) comme option alternative.\u003C\u002Fp>\u003Ch3>Les changements à venir\u003C\u002Fh3>\u003Cp>En 2024, les changements à venir concernent principalement la \u003Ca href=\"\u002Fpost\u002Fp\u002Fcomment-fonctionne-la-garantie-solidaire-dans-un-acte-de-cautionnement\" target=\"_blank\">garantie locative\u003C\u002Fa>. De nouvelles lois visent à renforcer la protection des locataires tout en offrant des alternatives aux cautions traditionnelles. Voici les changements à anticiper :\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli>Une réforme pour \u003Cstrong>limiter le montant de la caution exigée\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fli>\u003Cli>Introduction de mesures visant à protéger les locataires contre les abus liés à la caution\u003C\u002Fli>\u003Cli>Mise en place de \u003Cstrong>solutions alternatives telles que l'assurance loyers impayés\u003C\u002Fstrong> (GLI)\u003C\u002Fli>\u003Cli>Accès élargi à des dispositifs tels que la garantie VISALE pour faciliter l'accès au logement\u003C\u002Fli>\u003Cli>Encouragement des bailleurs et locataires à recourir à des dispositifs plus souples et sécurisants\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Ch3>Autres garanties de location disponibles\u003C\u002Fh3>\u003Cp>D'autres garanties de location sont disponibles pour les locataires :\u003C\u002Fp>\u003Col>\u003Cli>La Garantie Locative Étudiante (GLI) est destinée aux étudiants sans caution solvable.\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>L'Assurance Loyers Impayés (ALI) protège le propriétaire en cas de non\u003C\u002Fstrong> - paiement du loyer.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Le \u003Cstrong>Fonds de Garantie pour la Location\u003C\u002Fstrong> garantit le paiement des loyers et des charges en cas d'impayés et de dégradations.\u003C\u002Fli>\u003Cli>La \u003Cstrong>Visale\u003C\u002Fstrong> est une garantie publique accordée au locataire pour couvrir les impayés de loyer et les dégradations locatives.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Le \u003Cstrong>dispositif Solibail\u003C\u002Fstrong> facilite l'accès au logement aux personnes rencontrant des difficultés financières, avec une garantie accordée par un organisme agréé.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Fol>\u003Ch3>Assurance loyers impayés (GLI)\u003C\u002Fh3>\u003Cp>L'assurance loyers impayés (GLI) offre une \u003Cstrong>garantie au propriétaire\u003C\u002Fstrong> contre les risques de \u003Cstrong>non-paiement des loyers et des charges\u003C\u002Fstrong>. Cette assurance protège le revenu locatif en couvrant les \u003Cstrong>pertes financières résultant des impayés\u003C\u002Fstrong>, ainsi que les \u003Cstrong>frais de contentieux en cas de litige\u003C\u002Fstrong> avec le locataire.\u003C\u002Fp>\u003Cp>La GLI permet d'apporter une \u003Cstrong>sécurité supplémentaire au bailleur\u003C\u002Fstrong>, réduisant ainsi les risques liés à la location de son bien.\u003C\u002Fp>\u003Cp>La GLI peut être souscrite par le propriétaire bailleur ou par l'agence immobilière gérant le bien. Elle offre une protection financière importante en cas de \u003Cstrong>défaillance du locataire\u003C\u002Fstrong>, tout en préservant la relation locative.\u003C\u002Fp>","caution locative, droits et obligations du locataire, acte de cautionnement, dépôt de garantie, assurance loyers impayés, garanties de location, colocation, changements en 2024","2024-03-07T14:26:00.000Z","2024-11-14T10:18:17.513Z","2024-02-27T14:26:08.284Z",{"title":40,"pathname":39},[],{"data":58},[59,68,77,86,95,104],{"id":60,"title":61,"pathname":62,"html":63,"localeCode":26,"minsToRead":26,"author":26,"publishedAt":64,"createdAt":65,"category":66,"_image":67},"a53eecdd-cacd-4b31-a8c8-bcea6727e6ad","Garantie locative via e-depo | Sécurité et tranquillité","garantie-locative-via-e-depo-securite-et-tranquillite","Louer sa maison ou son appartement ne devrait pas être un souci pour le propriétaire. C’est pourquoi avoir une garantie des loyers impayés est si important. 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